La mise en œuvre de la préférence indigène : l’obligation d’annoncer les postes vacants
La mesure concerne les professions où le taux de chômage atteint 8% ou plus (5% à partir de 1er janvier 2020). Les employeurs sont désormais tenus d’annoncer les postes vacants aux Offices Régionaux de Placement (ORP) : l’offre d’emploi sera donc publiée en priorité sur le portail en ligne des ORP, à destination unique des demandeurs d’emploi en Suisse.
La diffusion de l’offre d’emploi sur d’autres plateformes, et donc aux travailleurs frontaliers, ne sera autorisée que cinq jours plus tard.
Favoriser l’emploi des résidents suisses
Les demandeurs d’emploi inscrits auprès d’un ORP sont donc informés les premiers d’un poste vacant et bénéficie alors d’un temps d’avance de cinq jours ouvrables par rapport aux autres candidats.
Ce dispositif de préférence indigène a pour objectif de puiser en priorité dans le potentiel de main d’œuvre présente en Suisse.
Quel impact pour les employeurs ?
Le SECO (Secrétariat d’Etat à l’Économie), chargé de mettre en place la mesure a souhaité faciliter au maximum les démarches des employeurs, sans trop perturber leur processus de recrutement.
L’annonce des emplois vacants
Un emploi doit être annoncé à l’ORP compétent :
- De manière simple et rapide, via le portail travail.swiss
- Auprès de l’ORP directement, par téléphone ou en personne
- Par le biais d’une interface électronique
Les postes vacants qui sont pourvus par des agences de placement privées ou des chasseurs de têtes sont eux aussi soumis à l’obligation d’annonce.
Enfin, il ne sera plus possible pour les employeurs concernés d’embaucher directement dans leur réseau, ou de passer en priorité par les sites d’annonces à l’étranger.
Les professions concernées
Le dispositif de préférence nationale concerne les postes vacants dans les genres de professions où le taux de chômage national atteint 8% minimum. Pour la période de 1er juillet 2018 au 31 décembre 2019, cela concerne notamment les magasiniers, le personnel de service ou encore les spécialistes en marketing ou le personnel de cuisine.
Les employeurs pourront aisément connaître les postes concernés par cette mesure :
- Via le portail travail.swiss : la liste des genres de professions concernées par le dispositif sera publiée sur le portail à l’automne et s’appliquera pour l’année suivante.
- Il est également possible à l’employeur de vérifier qu’un poste fait partie ou non d’une profession soumise à l’obligation directement en ligne.
Aucune obligation d’embauche
L’employeur a uniquement l’obligation d’annoncer le poste, pas d’entendre les candidats en entretien, ni de les engager. De ce côté, l’impact se fera surtout sur la paperasse pour les employeurs : justification d’un rejet d’une candidature, suivi d’un candidat, etc.
Quel impact de la préférence indigène pour les travailleurs frontaliers ?
La priorité donnée aux travailleurs de Suisse aura-t-elle vraiment un impact sur l’embauche des travailleurs frontaliers ?
Pour les ORP, la mesure leur permettra de recevoir 180.000 offres d’emploi supplémentaires selon les estimations du SECO, et de se positionner comme des acteurs indispensables du recrutement. De nouveaux demandeurs d’emploi auront accès à ces offres et selon les prévisions du SECO, cela devrait engendrer une baisse de chômage dans les secteurs concernés.
Cette longueur d’avance de cinq jours donnés aux demandeurs d’emploi en Suisse se fait-elle vraiment au détriment des travailleurs venant d'Allemagne, de France ou d'Italie ? Oui et non.
Selon les estimations, l’obligation d’annonce des postes vacants devrait s’appliquer à trois postes sur dix. Une majorité des travailleurs frontaliers ne seront donc pas concernés.
Par ailleurs et comme expliqué plus haut, l’obligation ne s’applique pas aux entretiens et encore moins aux embauches. Un travailleur frontalier aura, au terme des cinq jours de délais, les mêmes chances qu’un demandeur d’emploi de Suisse.
Le seul risque pour les travailleurs frontaliers est que ce dispositif change les habitudes de recrutement des employeurs. Si la publication d’un poste vacant auprès d’un ORP seulement permet à l’entreprise de recruter facilement et rapidement, alors il n’aura plus nécessairement intérêt à multiplier les démarches et à poster son annonce d’emploi sur d’autres sites, accessibles de l'étranger et ouverts aux frontaliers. Ce sont donc de potentielles annonces qui ne leur seront plus accessibles.
