Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): tout ce qu'il faut savoir
Warum sie mehr über die Mehrwertsteuer (MWST) wissen sollten

Vous souhaitez éviter les doubles impositions? Eviter les cumuls d'impôt? Nos fiches d'information sur la TVA vous aident à remplir vos obligations en la matière lorsque vous réalisez des livraisons ou des prestations de service transfrontalières, notamment avec l'UE.

UE

Guide

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les échanges avec l'UE

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vous souhaitez éviter les doubles impositions ou les cumuls de taxes? Nos fiches d'information sur la TVA européenne vous aident à remplir v...
Guide

Les guichets OSS et IOSS expliqués aux sociétés suisses du e-commerce

Mehrwertsteuer im E-Commerce
Un nouveau paquet de règles TVA sur le e-commerce est entré en vigueur dans l'UE le 1er juillet 2021. Il régit notamment les livraisons de biens ...
Know how export

Traitement de la TVA à l’importation dans l’UE: diverses options s’offrent aux sociétés

VAT export
Lorsqu’une société vend des produits à des consommateurs ou des entreprises établis dans un pays de l’UE depuis la Suisse, elle doit remplir des ...
Enregistrements vidéo

Webinaire TVA UE: S'assujettir ou non à la TVA dans l'UE - Pourquoi? Quand? Où? Comment?

picture tva
Dans quels cas est-il nécessaire de s’assujettir à la TVA dans l’UE? Quelle est la marche à suivre pour s’enregistrer t à la TVA dans l’UE? ...

Monde

Know how export

Inde: le formulaire 10F pour l'impôt à la source disponible numériquement

Import regulation India
Les entreprises suisses qui n'ont pas de PAN (Permanent Account Number) en Inde peuvent désormais demander le formulaire 10F par voie électroniqu...
Informations pays

Égypte: TVA sur les prestations numériques et autres services fournis à distance

Personne qui analyse la TVA.
L'Égypte a introduit un régime de TVA sur les prestations numériques et autres services fournis à distance en 2022. Les autorités fiscales égypti...
Fiches d’information

«Software as a Service» (SaaS) au Brésil

Mobile app sales in Brazil
La vente aux consommateurs brésiliens de «logiciels en tant que services» (SaaS) – par exemple des jeux sur application mobile – échappe en ...
Fiches d’information

Sales tax & use tax aux Etats-Unis: règles applicables aux vendeurs à distance et plateformes d’e-commerce

Sales Tax
Que doivent savoir les vendeurs en ligne suisses au sujet de la taxe de vente et de la taxe à l’utilisation aux États-Unis?
Guide

Tax Guide for India

Mumbai, view of the Taj Mahal Hotel
Our tax guide for India provides you with knowledge about taxing digital transactions for non-resident e-commerce operators, an overview of ...

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