Le Conseil fédéral a mis un terme aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel avec l'UE. Quel est l'impact de cette décision sur le commerce extérieur suisse? On trouvera dans ce dossier une vue d'ensemble des derniers développements liés à l’échec de l’accord, ainsi que des informations sur les prestations de soutien destinées aux exportateurs suisses.
Situation actuelle
Situation actuelle
Les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sont réglées par un grand nombre d'accords: 120 au total, dont une vingtaine d'accords bilatéraux d'une importance capitale. Le Conseil fédéral ayant décidé lors de sa séance du 26 mai 2021 de ne pas conclure l'accord-cadre institutionnel en raison de divergences substantielles, on ne sait toujours pas comment nos relations économiques avec l'UE évolueront.
Vous trouverez de plus amples informations dans les pages spéciales d'Economiesuisse: Accord institutionnel Suisse-UE
Export de Medtech
Export de medtech vers l’UE
Depuis le 26 mai 2021, les fabricants suisses de technologies médicales sont traités par l'Union européenne comme des opérateurs de pays tiers. En outre, Ils doivent désormais établir un représentant autorisé dans l'UE. Ces nouvelles exigences sont liées au fait que l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) n'a pas pu être mis à jour comme requis avant le 26 mai et a donc cessé de s'appliquer. Cet accord régissait la participation de la Suisse au marché intérieur des dispositifs médicaux de l'UE. L’UE avait conditionné son renouvellement au paraphe de l'accord institutionnel. Le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux (RDM) est donc entré vigueur le 26 mai 2021.
Pour en savoir plus sur la question des medtech:
Export industrie MEM
Exportations de l'industrie MEM vers l'UE
Les conséquences de l'arrêt des négociations pour l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux ne sont pas encore claires. Ce qui est sûr, c'est que le marché de l'UE est d'une importance capitale pour le secteur MEM: 80 % de tous les produits MEM sont exportés à l'étranger, dont 55 % vers l'UE.
L’industrie MEM risque de subir à nouveau des désagréments dans deux à trois ans lorsqu’il s’agira de renouveler la directive machines. Des restrictions pourraient également être imposées à la participation des entreprises suisses au programme de recherche «Horizon Europe» de l'UE.
Pour en savoir plus sur les réformes envisagées et les revendications de Swissmem, cliquez ici.
Webinar
Webinar
Mit dem Scheitern des Rahmenabkommens liegt die Zukunft des bilateralen Wegs in der Schwebe. Findet die Schweiz mit der EU keinen Kompromiss, könnte sie zukünftig zu einem «Drittstaat» werden.
Das folgende Webinar ist Teil der Veranstaltungsreihe «Zukunft Schweiz-Europa» der Handelskammer beider Basel in Zusammenarbeit mit stark+vernetzt, der Allianz für eine konstruktive Europapolitik. Es wird der Frage nachgegangen, was es für die Schweiz bedeuten würde, wenn die bilateralen Verträge wegfallen und die Schweiz das Verhältnis mit der EU künftig allein auf Basis des Freihandelsabkommens und internationalen Rechts regeln würde.
Das Inputreferat gibt Patrick Dümmler, Senior Fellow & Head of Research "Open Switzerland", Avenir Suisse. Der Gespräch findet mit Eric Nussbaumer, Nationalrat SP BL und Martina Gmür, Head Export Promotion und Mitglied der Geschäftsleitung, Switzerland Global Enterprise statt. Moderiert wird es durch Gabriel Schweizer.
Soutien
Nos prestations de soutien
Vous avez des questions techniques sur l’export?
Le service ExportHelp de Switzerland Global Enterprise est le premier guichet de renseignement pour les PME de Suisses et du Liechtenstein. Il répond à toute question sur les formalités à accomplir à l’export, en particulier vers l'UE.
Si vous avez des questions sur les documents d'exportation, l'origine des marchandises, la TVA dans les échanges transfrontaliers de biens ou de services, le dédouanement, le marquage CE ou le détachement de personnes à l'étranger, vous pouvez nous joindre au 021 545 94 94, par e-mail ou par chat.
Vous avez des questions en lien avec vos affaires dans un pays de l’UE??
Vous avez des questions sur le réglementation applicable dans un pays de l’UE? Vous êtes à la recherche d’un nouveau partenaire commercial dans l'UE? Ou souhaitez y établir une succursale? Nos conseillers vous accompagnent à l’export en collaboration avec notre réseau international d'experts, quel que soit votre projet d'internationalisation.
