La modification concerne la décision de taxation à l'importation, selon un communiqué de l'AFD. La décision de taxation à l'exportation n'est plus transmise que par voie électronique depuis plusieurs années déjà. Les décisions de taxation dans l'application NCTS ne sont pas concernées par cette obligation.
Pour recevoir les décisions de taxation électroniques, l'identification de l'entreprise doit être enregistrée une fois auprès de l'administration des clients de douane. Une fois l'enregistrement réussi, les documents peuvent être téléchargés par service (Webservice et Mailservice) ou avec un code d'accès. Les entreprises ont la possibilité d'obtenir la décision de taxation pour l'importation pendant 10 ans.
Les décisions de taxation sont intégrées dans le système de dédouanement e-dec, dans le cadre de la stratégie numérique de la Confédération.
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Vous trouverez de plus amples informations sur la nouvelle réglementation également dans les explications de l'Administration fédérale des douanes.
