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Egypte: nouveau système de préenregistrement Advanced Cargo Information (ACI)

Les douanes égyptiennes ont mis en place un nouveau système électronique pour le préenregistrement des informations relatives aux expéditions: l'Advanced Cargo Information (ACI). L'ACI est obligatoire depuis le 1er octobre 2021 pour tous les envois arrivant dans les ports maritimes égyptiens. La phase de test de l'ACI pour les envois de fret aérien est prolongée pour une durée indéterminée.

Suez-Kanal

Les exportateurs qui livrent des marchandises en Égypte devront s'inscrire une fois à l'avance auprès de CargoX. Après l'enregistrement, les données de l'exportateur seront vérifiées; la participation au coût de cette vérification se monte à 15 USD.

Dès qu'une livraison est prévue, l'importateur saisit les données dans Nafeza sur la base d'une facture pro forma. Le système génère ensuite un numéro ACID dans les 48 heures. Grâce à la communication entre CargoX et Nafeza, ce numéro est mis à la disposition des deux parties.

Tous les documents tels que les factures, certificats d'origine et documents d'expédition (connaissement, lettre de transport aérien, B/L, AWB) doivent contenir le numéro ACID. Les envois arrivant avec des documents d'expédition sans numéro ACID seront rejetés. Il est donc important d'informer le transitaire et de lui fournir le numéro afin qu'il puisse l'inclure dans les documents d'expédition.

Au moins 48 heures avant l'arrivée des marchandises en Egypte, les documents d'expédition doivent être téléchargés par l'exportateur via CargoX. Il convient de noter que les documents téléchargés contiennent le numéro ACID. Le téléchargement des documents est payant. Une fois l’enregistrement effectué, il faut acheter un crédit (forfait) qui sera débité du montant dû au moment du téléchargement des documents.

On trouvera ci-dessous les dispositions applicables tirées de la nouvelle loi égyptienne sur les douanes . Le texte de la loi est publié en intégralité avec d’autres règlements sur le site web des autorités douanières égyptiennes, les frais de douane sur le portail Vetogate (en arabe uniquement).

En savoir plus

Informations de International Pratique relatives à la mise en place de l’ACI/Advanced Cargo Information

Frequently Asked Questions concerning the Advanced Cargo Information System (Decision n. 38/2021) (ahk.de)

Vidéo démo: CargoX | Egyptian ACI filing via the CargoX Platform

 

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