Les règles d'origine révisées apportent des simplifications administratives, notamment par la suppression de la preuve de l'origine EUR-MED et l’uniformisation des règles de la liste par produit. En outre, de nouvelles possibilités ont été créées avec l'introduction du cumul intégral, la suppression de la règle de non-remboursement (interdiction du drawback) et le calcul à partir de valeurs moyennes.
Quelles règles de liste s'appliquent à partir du 1er septembre 2021?
A partir du 01.09.2021, les règles de liste révisées de la convention PEM s'appliquent; elles sont reprises dans les annexes 1 et 2 du protocole n° 3.
Les marchandises originaires qui au moment de l'application provisoire des nouvelles règles d'origine (1.9.2021) sont en transit, peuvent encore bénéficier d'un dédouanement préférentiel prévu par l'accord commercial. Dans ces cas, il est possible jusqu'au 31.08.2023 (délai de deux ans) de présenter une preuve d'origine délivrée après la date d'application provisoire des nouvelles règles d'origine ainsi que les documents prouvant le respect des conditions de transport.
Vous trouverez des informations complètes sur ces nouvelles règles dans la circulaire de l'Administration fédérale des douanes à télécharger ci-dessous.
Webinaire: pour en savoir plus sur les règles d’origine
Nous organisons un webinaire gratuit le 22 septembre sur les règles d’origine préférentielles et les preuves d’origine. N’hésitez pas vous inscrire dès à présent. En allemand.
