Accords de libre-échange et origine préférentielle

Cette formation a été développée pour vous fournir des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin que vous puissiez bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses pour vos marchandises.

Objectifs:

• Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
• Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
• Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
• Apprendre les avantages à devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans votre entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
• Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.

Programme:

Avant la formation, il est demandé à tous les participants de faire la formation en ligne (e-learning) suivante: https://www.ausbildung.ezv.admin.ch/AUSB/FoEa/FoEa.html  

Durant la formation, l’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. Vous aurez l’opportunité de tester vos connaissances à travers une série d’exercices pratiques.

• Les accords de libre-échange et leurs bases légales
• La manière de procéder pour déterminer le caractère originaire
  • Le choix des numéros de tarif
  • Les règles d’ouvraison
  • Les opérations minimales
  • Les règles de cumul
  • Les attestations de fournisseurs suisses
• Les contrôles a posteriori
• Les cas particuliers (Chine, pays du Golfe et autres)
• Les spécificités de certains accords

A la fin de la formation, vous aurez des notions approfondies sur les accords de libre-échange, vous connaîtrez leurs avantages, leur application et les risques qu'ils occasionnent. Vous serez capable de déterminer l’origine d’un produit et de fournir des preuves authentiques.

Prérequis: bonnes connaissances du commerce international. Suivre le module de formation en ligne. (https://www.ausbildung.ezv.admin.ch/AUSB/FoEa/FoEa.html)

Cette formation fait partie d'une spécialisation en six modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte

• Module 1 : 23 janvier 2020, Les modes de transports
• Module 2 : 12 et 26 mars 2020, Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne !
• Module 3 : 7 mai 2020, Les Incoterms, leurs signification et usage
• Module 4 : 18 juin 2020, Accords de libre-échange et origine préférentielle
• Module 5 : 24 septembre 2020, Comment bien assurer ses exportations?
• Module 6 : 24 novembre 2020, Les principaux modes de paiement dans le commerce international

Un module offert en cas d'inscription pour les 6 modules pour les membres d'une CCI, soit 6 modules pour CHF 2200.- HT