Documents d’exportation à fournir:
1. Facture commerciale
En plus des informations commerciales habituelles, les éléments suivants figureront sur la facture:
- description précise de la marchandise, y compris le code SH
- pays d’origine
- poids net et brut de la marchandise
- numéros, nombre et type de colis
- informations sur le transport telles que nom du navire / numéro de vol
- port de chargement/port de départ et port de déchargement/port de destination
- Destination finale
- Numéro de licence d'importation, le cas échéant
- Numéro d’identification GSTIN de l’importateur (Goods and Service Taxpayer ID Number)
- Signature valable de l'exportateur
Il est recommandé de faire figurer la déclaration suivante au bas de la facture:
«We declare that the invoice shows the actual price of the goods described and that all particulars are true and correct».
2. Liste de colisage (packing list)
L'envoi doit être accompagné d'une liste de colisage qui détaille le contenu des colis, y compris leurs dimensions et leur nombre.
3. Certificat d'origine
Des certificats d'origine légalisés par la chambre de commerce sont requis.
4. Etiquetage des marchandises
Les mentions suivantes seront inscrites sur l’emballage:
- nom et adresse du fabricant
- nom et type de produit
- pays d'origine
- date de production et date de péremption, le cas échéant.
D’autres informations sont requises selon le groupe de produits.
5. Goods and Service Taxpayer Identification Number (GSTIN)
Le numéro d’identification à 15 chiffres GSTIN de l’importateur indien doit être inscrit sur tous le documents. Si l’importateur n’est pas tenu de s’identifier au GSTIN (exemption), c’est le numéro PAN à dix chiffres (Permanent Account Number) qui doit être indiqué.
Vous trouverez de plus amples informations sur les formalités à accomplir à l’importation de vos produits en Inde dans notre base de données douanières gratuite.
Sanctions / embargos / contrôles à l’exportation
À l’heure où nous rédigeons cet article, aucune sanction ni embargo ne sont imposés contre l’Inde. Mais la situation peut changer rapidement. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier avant chaque exportation qu’aucune mesure n’a été prise dans l’intervalle.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits et groupes de produits – comme les biens à double usage civil et militaire – nécessitent un permis pour être exportés, y compris à destination de pays qui ne sont pas sous sanctions.
Autres conseils de S-GE
Incoterms
En principe, il est possible d’utiliser n’importe quelle règle Incoterms pour livrer des marchandises en Inde. Sachez toutefois qu'en optant pour la règle DDP (Duty Delivered Paid), vous assumez, en tant que vendeur, l’entière responsabilité des risques, ainsi que tous les frais.
Conditions de paiement
Il peut être difficile d'obtenir le paiement des marchandises livrées. Il est donc conseillé de trouver au préalable un compromis avec votre interlocuteur indien. L'accréditif a certes un coût mais il reste moins onéreux qu'une action en justice.
Toutes les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni juridiquement contraignantes.
