Pour se familiariser avec le contrôle des exportations: Contrôle des exportations: Guide pour débuter | S-GE
Guide du contrôle à l’exportation des prestations numériques: résumé
Il convient avant toute chose de s’assurer que l’opération se déroule en conformité avec les règles relatives au contrôle des exportations. Pour se faire, il faut se poser les quatre questions clés suivantes:
- quel est le produit à exporter?
- quels sont les opérateurs impliqués?
- où le produit est-il exporté?
- à quel usage est-il destiné?
Défis du contrôle des exportations dans l'environnement numérique
L'étude met en évidence six défis essentiels du contrôle des exportations dans l'environnement numérique, ainsi que les mesures à prendre pour les traiter conformément au droit.
- Classement du software: comme pour les biens matériels industriels, il est recommandé d'établir une nomenclature (Bill of Material) des logiciels et outils utilisés et d'évaluer ces composants individuellement.
- Recherche-développement: la prudence est de mise lorsque des équipes réparties dans le monde entier échangent des informations sous forme numérique. Une liste de consignes ("Dos & Don'ts") permet de s'orienter au sein de la collaboration.
- Services cloud: pour leur évaluation, il faut tenir compte non seulement des règles de contrôle des exportations en Suisse, mais aussi de celles du pays hébergeant les serveurs cloud et des pays à partir desquels on accède aux données.
- E-commerce: il faut vérifier que les prestations sous contrôle n’entrent pas dans l’assortiment de la boutique en ligne afin que celles-ci ne soient pas livrées à des personnes, sociétés et pays sous sanctions.
- Services basés sur les données (Smart Services): il est indispensable de surveiller l'accès à ces services, afin de déterminer le pays à partir duquel on y accède et de vérifier si le destinataire est autorisé à acquérir et à utiliser ces services.
- Partage et transfert de connaissances dans le cadre de formation et de prestations de service: le transfert de données techniques, en personne chez le client, par téléphone ou par vidéoconférence, est soumis au contrôle des exportations. Il convient de former les collaborateurs au transfert sans risque d’informations et de données.
Le guide complet en allemand peut être téléchargé sur le site du Schweizerisches Institut für Entrepreneurship de la Haute école spécialisée des Grisons. Il a été rédigé dans le cadre d’un projet sur la conformité des échanges.
Contact:
Oksana Crameri
Fachhochschule Graubünden
Schweizerisches Institut für Entrepreneurship
oksana.crameri@fhgr.ch
