Juillet 2023
Documents d’exportation à fournir
- Facture commerciale (en norvégien ou en anglais)
En plus des informations commerciales habituelles, les éléments suivants figureront sur la facture:
- code SH et pays d'origine
- nombre et type de colis
- désignation précise de la marchandise
- quantité de marchandise
- prix unitaire et prix total
- informations sur le transport
- conditions de livraison et de paiement
- Déclaration d’origine
Pour les marchandises bénéficiant de l’origine préférentielle en vertu de la convention AELE, il convient d’établir une déclaration d’origine sur facture, pour une valeur égale ou supérieure à CHF 10'300, ou un certificat de circulation des marchandises EUR 1.
Les Exportateurs agréés (EA) peuvent établir des déclarations d'origine sur facture, quelle que soit la valeur de la marchandise.
On trouvera des informations complémentaires relatives aux formalités d’importation en Norvège applicables à vos produits dans notre base de données douanière gratuite.
Dispositions relatives aux emballages
La Norvège suit les règle de l'UE en ce qui concerne l'emballage. Les entreprises qui mettent sur le marché norvégien plus de 1000 kg par an d’emballage (d’un type donné) sont tenues d’adhérer à un système d’élimination des déchets. C'est en général l'importateur norvégien qui est tenu de s’en charger. Toutefois, si l’importateur n'assume pas ses obligations ou si les livraisons sont effectuées directement au consommateur final (B2C), c'est l'entreprise étrangère qui est tenue de s'acquitter de l’élimination de déchets d’emballage.
Sanctions, embargos et contrôles à l'exportation
À l’heure où nous rédigeons cet article, aucune sanction ni embargo ne sont imposés à l’encontre de la Norvège.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits et groupes de produits – comme les biens à double usage civil et militaire – nécessitent un permis pour être exportés, y compris à destination de pays qui ne sont pas sous sanctions.
Autres conseils de S-GE
Relations d'affaires
Pour les Suisses, il n’est généralement pas difficile de faire des affaires en Norvège car les cultures commerciales des deux pays sont proches et les opérateurs partagent de nombreuses valeurs. La culture d'entreprise norvégienne est calquée sur les valeurs scandinaves du travail, telles que l’égalité des sexes, très importante, et l’horizontalité de la hiérarchie. Le management adopte un style plutôt informel et les collaborateurs jouissent d'une assez grande liberté tout en assumant leur responsabilité. Dans les entreprises norvégiennes, le travail s'effectue souvent de façon transversale en dépassant les niveaux hiérarchiques, ce qui est important à comprendre pour les partenaires étrangers.
La langue anglais est bien maîtrisée par la plupart des Norvégiens. Le tutoiement est très répandu et la plupart des Norvégiens s'appellent par leur prénom dès la présentation y compris dans le monde des affaires.
Comme la hiérarchie est souvent assez horizontale et que les décisions sont prises par consensus et compromis, elles peuvent prendre beaucoup de temps. Si les Norvégiens peuvent en général exprimer clairement leur opinion et même contredire leur patron ou leur partenaire commercial étranger, cette façon de faire prend du temps mais permet de trouver un consensus et des solutions négociées.
En Norvège, les réunions commencent à l’heure, l’ordre du jour est traité efficacement sans bavardage ni perte de temps. Les réunions sont généralement informelle sans prise de note ni procès-verbal. Il est mal venu de faire des promesses impossibles à tenir. Ne vous contentez donc pas d'arriver à l'heure, mais prenez des notes pendant les entretiens et respectez les points convenus.
Incoterms
En principe, il est possible d’utiliser n’importe quelle règle Incoterms pour livrer des marchandises en Norvège. Lors des négociations contractuelles, n'oubliez pas que certaines règles Incoterms ne s’utilisent que pour le transport maritime: adaptez-les au mode de transport choisi.
Conditions de paiement
Selon le volume de la commande ou l'ampleur du projet, il est recommandé d'utiliser les conditions de paiement généralement appliquées en Suisse ou dans d'autres pays européens. Il n'existe pas de dispositions légales concernant les conditions de paiement, mais le délai de paiement usuel en Norvège est de 14 jours nets.
Toutes les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni juridiquement contraignantes.
