Ce webinaire organisé en en allemand en collaboration avec Lea Derendinger, spécialiste de l’origine du cabinet FineSolutions AG, fournit des exemples pratiques de détermination de l’origine préférentielle. On trouvera ci-dessous une sélection de 26 questions-réponses tirées du séminaire et traduites en français à télécharger.
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Webinaire: Détermination de l'origine préférentielle
07 aoû 2023 13:47
La détermination de l’origine préférentielle d’un produit permet de savoir, si elle est correctement effectuée, si ce produit peut bénéficier ou non d’un allégement ou d’une suppression des droits de douane à l’importation dans un pays ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse ou l’AELE. Il s’agit de déterminer si le produit est conforme aux règles de liste de l’accord de libre-échange en question.
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