Documents d’exportation à fournir
1. Facture commerciale
En plus des informations commerciales habituelles, les éléments suivants doivent figurer sur la facture:
- Le code SH et le pays d'origine
- Des informations sur le transport, comme le nom du bateau / le numéro de vol et la date de départ
- Les frais de transport et d'assurance doivent être indiqués séparément dans le cas d’ une vente CIF (Cost Insurance Freight).
- Le nombre et le type de colis
- Une description précise de la marchandise, y compris le poids brut et le poids net
- La signature valable de l’exportateur
Dans la pratique, l'importateur est souvent tenu de fournir une déclaration du fabricant :
«The goods were manufactured by ... (name and address of the manufacturer).».
La facture commerciale doit être légalisée par une chambre de commerce.
2. Liste de colisage
Une liste de colisage décrivant le contenu précis des colis doit accompagner l’envoi: contenu, dimensions, poids, nombre de cartons.
3. Déclaration d’origine
Selon l’accord de libre-échange AELE – CCG (Conseil de coopération du Golfe), un certificat de circulation des marchandises EUR 1 est exigé pour les marchandises d’origine préférentielle, ce indépendamment de la valeur de la marchandise et du statut d’opérateur agréé car l’accord ne prévoit pas de déclaration sur facture.
4. Certificat d’origine
Un certificat d'origine légalisé par une chambre de commerce est requis, que vous exportiez des marchandises préférentielles ou non.
La déclaration suivante doit figurer au verso du certificat d'origine:
«We hereby declare that the mentioned merchandise/foodstuff is being exported to Saudi Arabia on our own account. The goods are of pure national origin of .... »
Pour les marchandises qui n'ont pas l'origine suisse, la déclaration doit être complétée par la mention suivante:
«We certify that the goods are manufactured by: ... (Nom et adresse du fabricant).»
Les certificats d'origine ne nécessitent pas de légalisation par le consulat.
5. Marquage des marchandises
Les produits importés en Arabie saoudite doivent porter une indication indélébile du pays d'origine, par gravure, couture, impression ou pressage.
On trouvera gratuitement dans notre base de données douanière des informations détaillées sur les formalités à accomplir à l'importation de vos produits en Arabie saoudite.
Enregistrements
Un «Product Certificate of Conformity (PCoC)» et un «Shipmemt Certificate of Conformity (SCoC)» sont exigés pour tous les produits expédiés en Arabie saoudite. Ces document sont délivrés par la plateforme SABER. L’enregistrement des produit dans le système SABER incombe à l’importateur basé en Arabie saoudite.
Les produits et emballages en polyéthylène ou polypropylène doivent être fabriqués à partir d'un matériau oxo-biologique autorisé en Arabie saoudite et être étiquetés en conséquence. Sans le logo correspondant, les produits ne peuvent pas être importés en Arabie saoudite. Pour pouvoir utiliser le logo, le fabricant ou l'importateur doit obtenir une licence ad hoc auprès de la SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organisation).
Sanctions / embargos / contrôles à l’exportation
À l’heure où nous rédigeons cet article, aucune sanction ni embargo ne sont imposés à l’encontre de l’Arabie saoudite. Mais la situation peut changer rapidement. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier avant chaque exportation qu’aucune mesure n’a été prise dans l’intervalle.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits et groupes de produits – comme les biens à double usage civil et militaire – nécessitent un permis pour être exportés, y compris à destination de pays qui ne sont pas sous sanctions. À noter encore que les biens d’origine israélienne sont soumis à une interdiction générale d’importation en Arabie saoudite.
Autres conseils de S-GE en lien avec l’Arabie saoudite
Incoterms
En principe, toutes les règles Incoterms peuvent être utilisées pour des expéditions en Arabie saoudite. Sachez toutefois que si vous utilisez la clause DDP (Duty Delivered Paid), c'est vous, en tant que vendeur, qui porterez la responsabilité maximale et devrez assumer tous les coûts.
Conditions de paiement
Il peut être difficile d'obtenir le paiement des marchandises livrées. Il est donc conseillé de trouver au préalable un compromis avec votre interlocuteur saoudien. L'accréditif a certes un coût mais il reste moins onéreux qu'une action en justice.
Toutes les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni juridiquement contraignantes.
