Les entreprises, qu'elles soient américaines ou non, doivent passer par un processus de validation qui prouve leur existence réelle et leur caractère unique si elles souhaitent soumissionner à des contrats fédéraux. Jusqu'en avril 2022, les entreprises devaient s'adresser à la société Dun & Bradstreet pour obtenir un identifiant unique, le numéro DUNS. Le numéro DUNS n'est plus valable et a été remplacé par l'identifiant d'entité unique (Unique Entity ID).
Le Unique Entity ID est désormais le seul identifiant autorisé pour les entreprises désirant traiter avec le gouvernement américain. Il s’agit d’un numéro spécifique attribué par le gouvernement fédéral des Etats-Unis et qui reste propriété de ce dernier. Contrairement au numéro DUNS, le Unique Entity ID est attribué directement via le portail SAM.gov, la plateforme officielle des marchés publics américains au niveau fédéral.
Le passage au Unique Entity ID se fait en deux temps. Les entités qui veulent faire des affaires avec le gouvernement américain doivent prouver qu’elles sont une entité unique et faire valider cette entité unique. Le fait que les entreprises ne doivent plus s'adresser à un fournisseur tiers, Dun & Bradstreet, simplifie le processus d'identification et de validation et permet de faire affaire avec le gouvernement américain plus facilement.
Comment obtenir un Unique Entity ID?
Les entreprises suisses qui ont besoin d'un identifiant unique afin de soumissionner à des contrats fédéraux peuvent suivre trois scénarios de base pour l'obtenir. Veuillez noter qu'auparavant, toutes les entreprises suisses doivent disposer d'un code NCAGE.
Si les entreprises suisses sont déjà enregistrées sur SAM.gov, elles se sont déjà vu attribuer un Unique Entity ID. La fiche d'information fournit des instructions pour visualiser ou trouver un identifiant unique.
Les entreprises qui ne souhaitent pas soumissionner directement à des contrats fédéraux américains et qui n'effectuent que certaines transactions avec le gouvernement fédéral peuvent obtenir un Unique Entity ID sans s'inscrire sur SAM.gov. Pour obtenir cet ID, les entreprises suisses doivent fournir leur code NCAGE et un fournisseur indépendant validera l'existence unique des entreprises suisses sur SAM.gov.
Les entreprises suisses qui souhaitent soumissionner directement à des contrats fédéraux américains doivent suivre un processus en deux étapes sur SAM.gov. Tout d'abord, les entreprises suisses doivent créer un Unique Entity ID, puis enregistrer leur entité. Les entreprises peuvent ensuite décider si elles veulent soumissionner pour des contrats et demander une assistance financière ("All Awards Registration") ou si elles veulent seulement demander une assistance financière, des subventions ou des prêts ("Financial Assistance Award"). Veuillez noter que ce processus peut prendre jusqu'à 10 jours et que certains systèmes américains ont besoin de 24 heures pour reconnaître les informations d'une entreprise.
La fiche d'information téléchargeable ci-dessous énumère les étapes de base que les entreprises doivent suivre pour obtenir un Unique Entity ID; elle n'est donc pas exhaustive. Le Swiss Business Hub USA peut vous aider à faciliter les choses du côté américain si vous avez des questions techniques spécifiques concernant l'obtention d'un Unique Entity ID. Sinon, nous encourageons les entreprises suisses à s'adresser au Federal Service Desk ou de rejoindre le forum GSA Interact Community pour obtenir plus d'informations et poser des questions techniques.
