Douane chinoise: système de décisions anticipées

Une décision anticipée est une décision écrite émise par les autorités à la demande des opérateurs économiques avant la transaction, qui établit un traitement douanier transparent et formel en ce qui concerne le classement tarifaire et les règles d'origine des marchandises. La décision obtenue est juridiquement contraignante pour l'autorité douanière et, dans certains pays, pour l'opérateur pendant une période déterminée. Les décisions anticipées améliorent la prévisibilité et la transparence des transactions commerciales transfrontalières. En trouvera des informations complémentaire dans la fiche à télécharger ci-dessous.