Le MACF (ou CBAM pour Carbon Border Adjustment Mechanism) consiste à imposer une taxe carbone sur certains produits importés. Dans un premier temps, la taxe carbone s'appliquera aux produits les plus polluants (fer et acier, ciment, aluminium, engrais et électricité, hydrogène). On trouvera les positions tarifaires tombant sous le coup du MACF à l’annexe 1 du règlement UE 2023/956 (page 39).
Il faut partir du principe que la liste des numéros tarifaires tombant sous le coup du MACF s’allongera à partir de 2026. D'ici 2030, tous les biens couverts par le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE, ou ETS) devraient être inclus.
Les marchandises ayant une origine AELE ou UE (selon les règles d'origine non-préférentielle de l'UE) seront exemptées de la taxe, de même que les envois d’une valeur égale ou inférieure à 150 euro.
Les règles du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières seront applicables à partir du 1er octobre 2023 (et non à partir du 1er janvier 2023 comme communiqué initialement) avec une période de transition. Pendant la période de transition, les importateurs ou représentants indirects (c’est-à-dire les importateurs non établis dans l’UE) devront déclarer trimestriellement les émissions carbone des produits importés en indiquant :
- les quantités importées
- les émissions directes
- les émissions indirectes
- le prix du CO2 à l'étranger
À l’issue de la période de transition au 1er janvier 2026, les importateurs de l'UE devront déclarer les émissions liées au processus de production et, si elles dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, ils paieront seulement la différence.
Pour expliquer le système, l’UE a publié des orientations destinées aux importateurs européens, ainsi qu’un module d’e-learning en anglais.
