Durabilité: réglementation, environnement, social

Les enjeux environnementaux, sociaux et économiques jouent un rôle croissant dans les affaires internationales. Cependant, les réglementations – par exemple sur la gestion des emballages – varient fortement d'un pays à l'autre. Les entreprises qui mettent sur les marchés étrangers des marchandises emballées doivent ainsi se conformer à des obligations diverses et variées. Ces obligations entravent le commerce transfrontalier de marchandises et entraînent des incertitudes juridiques. Le service ExportHelp de Switzerland Global Enterprise a mis en ligne ce dossier «Durabilité» qu’il se propose de compléter régulièrement de nouveaux sujets d’actualité.

Emballage

Emballage

Actualités

La taxe plastique au Royaume-Uni

Die Plastiksteuer in Grossbritannien
La taxe sur les emballages plastiques est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Elle frappe les emballages en plastique contenant mois de 30% de p...
Guide

Réglementation italienne sur les plastiques

Italy plastic regulation
L'Italie prévoit d’introduire une nouvelle taxe plastique en juillet 2024 (auparavant : janvier 2024). Il s'agit d'une taxe de 0,45 euros prélevé...
Actualités

Certification en matière de responsabilité élargie des producteurs en Inde: ce qu’il faut savoir

garbage
Le gouvernement indien a introduit une certification obligatoire dans le but de gérer avec efficacité les déchets électroniques et plastique...
Fiches d’information

Factsheet sur le décret autrichien sur les emballages

Factsheet zur österreischischen Verpackungsverordnung
Des modifications importantes ont été apportées au décret autrichien sur les emballages avec effet au 01.01.2023. Elles visent essentiellement le...
Guide

Espagne: taxe sur les emballages plastiques non réutilisables

The Plastic Regulation in Spain
L'Espagne a introduit le 1er janvier 2023 un nouvel impôt sur les emballages plastiques non réutilisables. Cet impôt indirect sera prélevé sur l'...
Actualités

Loi allemande sur les emballages: ce qu'il faut savoir

Légende: Un robot ferme un emballage
La nouvelle loi allemande sur les emballages (VerpackG) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette loi vise à une plus juste répartiti...
Fiches d’information

Le logo Triman en France

Recycling station
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le décret français n° 2014-1577 rend obligatoire l’impression du logo «Triman» sur les produits et emballag...
Actualités

Nouvelle réglementation sur les plastiques en Arabie saoudite

Les produits plastiques exportés en Arabie saoudite devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables.
Afin de prévenir et combattre les risques pour l’environnement et la santé, l’Arabie saoudite a introduit une nouvelle réglementation sur les pla...
Expertise

L’Inde interdit l’importation de certains articles jetables en plastique

plastic waste
Depuis le 1er juillet 2022, l’Inde interdit la fabrication, l’importation, le stockage, la distribution, la vente et l’utilisation de c...
Actualités

Norme pour les matériaux d’emballage en bois (NIMP 15)

Palette en bois
De plus en plus de pays appliquent la norme phytosanitaire NIMP 15 pour éviter la dissémination de parasites du bois. L'importation de marchandis...
Environnement

Environnement

Actualités

Règlements UE 2024/573 et 2024/590

Verordnung
Le règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et le règlement (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la c...
Expertise

Règlement UE pour une chaîne d’approvisionnement «zéro déforestation»

Déforestation
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), l'UE entend contribuer à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts da...
Actualités

Australie: des mesures saisonnières touchent les exportateurs suisses

Des conteneurs dans le port
La punaise marbrée se propage rapidement en Europe et en Amérique du Nord. Afin de protéger l’écosystème local contre cette punaise malodorante, ...
Expertise

Exportation de déchets: ce qu’il faut savoir

waste
Quelles sont les règles à respecter à l’exportation de déchets au départ de la Suisse? Quelles sont les autorisations et formulaires nécessaires?...
Know how export

CITES ou Convention de Washington

watch maker
De nombreuses espèces animales et végétales sauvages sont menacées d'extinction. Afin de préserver la biodiversité, le commerce de spécimens de c...
Know how export

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Eoliennes et panneaux solaires
L’UE s’est fixé l’objectif ambitieux de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% (par rapport à 1990) d’ici 2030. Le mécanisme d’ajus...
Nachhaltigkeit

Durabilité à l'export

Nachhaltigkeit im internationalen Geschäft
Les critères environnementaux, sociaux et économiques du développement durable jouent un rôle central dans les affaires internationales. Switzerl...
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