Quels sont les obstacles douaniers les plus importants pour les PME suisses?
Elles sont obligées de présenter des documents bien précis pour exporter ou importer des marchandises. Ça peut représenter un gros travail de préparation, surtout pour les PME inexpérimentées. Par ailleurs, il peut y avoir des problèmes à la douane, si le transporteur charge la mauvaise marchandise chez l'exportateur, ou alors si la marchandise ou le nombre de pièces ne correspond pas à la déclaration d'exportation. Pour traiter à l’international, il faut toujours que les documents soient corrects.
Pour quels produits faut-il des autorisations spéciales?
Si l'on souhaite exporter des denrées alimentaires vers les Etats-Unis, par exemple, il faut être enregistré auprès de la Food and Drug Administration (FDA). L'autorité examine le produit et en empêche l'importation s'il n’est pas conforme aux prescriptions. L’entreprise reçoit alors un descriptif des modifications à effectuer. Ce descriptif peut contenir jusqu'à cent pages. La Chine aussi exige parfois des certifications spéciales, surtout pour les produits de santé, les techniques médicales ou les aliments. Les procédures peuvent être longues et coûteuses.
Que se passe-t-il s’il manque un document?
La marchandise ne pourra pas être livrée ou sera retardée. Je vous donne un exemple. Pour exporter des aliments pour animaux en Chine, vous avez besoin d’un certificat vétérinaire. Sans ce document, la marchandise ne peut être exportée et risque de se détériorer en douane. C’est pire encore si elle reste bloquée en douane ou doit être retournée. Il y a quelques année, nous avons été contactés par un client qui voulait importer des soies de sangliers pour une installation de lavage auto en Suisse. La marchandise a été bloquée parce qu’il manquait des certificats.
Quelle est la meilleure façon de procéder?
Nous commençons toujours par demander au client s’il connaît la position tarifaire du produit. Ce numéro permet de trouver dans la base de données douanière le taux du droit de douane, et le cas échéant, les autorisations, certificats et autres documents nécessaires pour exporter le produit.
Quand faut-il faire appel à un transporteur?
Beaucoup d’entreprises ont les compétences à l’interne pour établir les documents. Pour les PME qui n’exportent pas régulièrement, le recours à un transporteur peut être utile.
Qui est responsable en cas de dommage pendant le transport?
Cela arrive tous les jours, malheureusement. Et peut revenir cher par exemple si des denrées alimentaires sont bloquées et que la chaîne du froid est interrompue. En termes d'assurance, les Incoterms définissent la responsabilité dans deux cas, CIP et CIF. Dans tous les autres cas, souscrire une assurance est de la responsabilité de qui supporte le risque. Ce point doit être réglé entre l’acheteur et le vendeur.
Comment économiser des frais de douane?
On peut économiser des frais de douane à l’importation dans un pays cible avec lequel un accord de libre-échange a été conclu. Et à condition que le produit remplisse les critères de l’origine préférentielle et qu’il soit accompagné des preuves formelles. La société schwytzoise Garaventa a économisé près de 350'000 francs suisses en exportant ses funiculaires vers la Chine où les infrastructures pour funiculaires sont taxées à 1,6% (contre 8% précédemment) et les voitures proprement dites entièrement exonérées grâce à l’accord de libre-échange conclu avec la Chine.
Quel type de soutien S-GE apporte-t-elle aux exportateurs suisses
Notre mission principale est de conseiller les PME exportatrices. Nous répondons à leurs questions sur les formalités d'exportation et leur fournissons des bases de données et des listes de contrôle. Bien entendu, nous les aidons également à trouver des partenaires commerciaux, leur fournissons des conseils sur les pays-cibles pour les aider à analyser le marché et leur faciliter l’approche des clients de façon adaptée à leurs besoins. Certains de nos services sont gratuits car nous agissons sur mandat public.
Cette interview a paru sur www.raiffeisen.ch
Formalités douanières: astuces pour exportateurs
- On pourra déterminer facilement la position tarifaire de son produit dans le tarif douanier officiel suisse http://www.tares.ch/. S-GE propose aux exportateurs suisse l’accès gratuit à une base de données douanière où l'on trouve les droits de douane, ainsi que les formalités et règles d’origine en vigueur dans les différents pays du monde.
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On trouvera dans cette vidéo explicative la marche à suivre pas à pas de la déclaration en douane à l’exportation. Nous avons aussi mis en ligne une check-list pour démarrer à l'export ainsi qu’un guide pratique pour démarrer à l’international destinés aux novices.
