Documents d’exportation à fournir pour exporter au Qatar
- Facture commerciale (en anglais)
Outre les informations habituelles, la facture comportera les éléments suivants:
- nom et adresse du fabricant
- code SH et pays d’origine
- informations relatives au transport, telles que moyen de transport et port de départ
- nombre et type de colis
- désignation précise de la marchandise, y compris le poids brut et le poids net
- signature de l’exportateur (de préférence à l’encre bleue)
Dans la pratique, une déclaration du fabricant est généralement exigée par l’importateur:
"We hereby certify that the value and the origin of the goods listed in this invoice are authentic. We further certify that the mentioned merchandise has been manufactured in ... by ... and that no foreign parts have been used in the production process."
La facture commerciale doit en outre être certifiée par votre chambre de commerce et par la Chambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie (CASCI) et légalisée par la Mission permanente / consulat du Qatar à Genève.
- Liste de colisage
La liste de colisage doit être jointe à l’expédition. Elle permet d’identifier le contenu, le poids et le cubage de chaque colis.
- Déclaration d’origine
Pour les marchandises d’origine préférentielle, selon l’accord de libre-échange AELE-GCC (Conseil de coopération du Golfe, dont fait partie de Qatar), il convient de joindre un certificat de circulation des marchandises EUR1, quelle que soit la valeur de la marchandise, y compris si vous avez le statut d’exportateur agréé. Car l’accord ne prévoit pas de déclaration d’origine sur facture.
- Certificat d’origine
Le certificat d’origine est exigé que vous expédiez des marchandises d’origine préférentielle ou non-préférentielle.
Il conviendra en outre d’apposer la déclaration suivante au dos du certificat d’origine:
"We hereby declare that the mentioned merchandise has been manufactured in ... by ... and that no foreign parts have been used in the production of these products."
Le certificat d’origine doit également être certifié par votre chambre de commerce et par la Chambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie (CASCI) et légalisé par la Mission permanente du Qatar à Genève.
- Marquage des marchandise
Les produits importés au Qatar doivent porter une indication indélébile du pays d'origine, par gravure, couture, impression ou pressage.
On trouvera gratuitement dans notre base de données douanière d’autres informations détaillées sur les formalités à accomplir à l'importation de vos produits au Qatar.
Halal
Selon la tradition musulmane, la viande de porc et tous les produits à base de porc sont interdits. L'importation d'alcool et de produits alcoolisés est découragée par des droits de douane élevés. Tous les produits carnés importés, y compris le bœuf et la volaille, doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par le pays exportateur et d'un certificat «halal» délivré par un centre islamique agréé.
Sanctions / embargos / contrôles à l’exportation
À l’heure où nous rédigeons cet article, aucune sanction ni embargo ne sont imposés à l’encontre du Qatar. Mais la situation peut changer rapidement. C’est pourquoi nous vous conseillons de vérifier avant chaque exportation qu’aucune mesure n’a été prise dans l’intervalle.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits et groupes de produits – comme les biens à double usage civil et militaire – nécessitent un permis pour être exportés, y compris à destination de pays qui ne sont pas sous sanctions.
Les biens à double usage ainsi que d'autres groupes de produits comme les produits chimiques, les médicaments ou les cosmétiques nécessitent une autorisation d'importation des autorités qataries. Vous trouverez des informations détaillées sur les permis d'importation nécessaires et les certificats requis dans notre base de données douanière gratuite.
À noter encore que les biens d’Israël sont soumis à une interdiction générale d’importation au Qatar.
Autres conseils de S-GE en lien avec le Qatar
Incoterms
En principe, toutes les règles Incoterms peuvent être utilisées pour des expéditions en Arabie saoudite. Sachez toutefois que si vous utilisez la clause DDP (Duty Delivered Paid), c'est vous, en tant que vendeur, qui porterez la responsabilité maximale et devrez assumer tous les coûts.
Conditions de paiement
Il peut être difficile d'obtenir le paiement des marchandises livrées. Il est donc conseillé de trouver au préalable un compromis avec votre interlocuteur qatari. L'accréditif a certes un coût mais il reste moins onéreux qu'une action en justice.
Toutes les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne sont ni exhaustives ni juridiquement contraignantes.
