Après ratification par chaque Etat partie, l’accord de libre-échange conclu par l’AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège) et la Géorgie est entré en vigueur le 1er mai 2018. Les droits de douane sont immédiatement supprimés sur presque tous les produits industriels, et seront aussi largement démantelés sur les produits agricoles transformés et non transformés.
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Questions sur l’accord de libre-échange avec la Géorgie
Vous trouverez sur cette page des renseignements pratiques sur l’accord de libre-échange conclu avec la Géorgie. Entrée en vigueur: 1er mai 2018.
Démantèlement tarifaire à l’importation en Suisse ou en Géorgie
La plupart des droits de douane ont été supprimés au moment de l’entrée en vigueur. Depuis lors, la Géorgie ne bénéficie plus des préférences tarifaires accordées sur la base du Système généralisé de préférences en faveur des pays en développement. Des exceptions sont prévues pour divers produits agricoles, comme le poisson et les produits de la mer.
Dispositions concernant l’origine
Sont applicables les règles d'origine de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM).
Preuves d'origine valables selon l’accord
- le certificat de circulation des marchandises (CCM) EUR.1
- la déclaration d'origine sur facture
- valables pour l’instant sans cumul (selon la convention PEM):
- le certificat de circulation des marchandises (CCM) EUR-MED
- la déclaration d’origine sur la facture EUR-MED
Libellé des déclarations d'origine
On utilisera l'énoncé prévu dans la convention PEM.
Le cumul est-il autorisé par cet accord?
Oui. Le cumul bilatéral AELE-Géorgie est possible depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Cet accord de libre-échange prévoit l'application des règles d'origine de la convention PEM. Comme la Géorgie est membre de la convention PEM, le cumul diagonal est en principe possible au sein du système Euro-Med avec les partenaires de libre-échange communs. Cependant, à l'heure actuelle, certaines bases juridiques manquent toujours, si bien que seul le cumul bilatéral de l'AELE-Géorgie est généralement possible.
Toutefois, avec effet au 1er juin 2018, le cumul diagonal AELE-Géorgie-UE est déjà possible (y compris pour les produits agricoles de base et les produits agricoles transformés).
Particularité de cet accord?
Cet accord couvre toutes les marchandises. Il n’y a pas d’accord de libre-échange agricole séparé.
Drawback
Les dispositions relatives au drawback sont applicables. En clair, pour fabriquer des produits originaires en Suisse, on ne peut utiliser des matières premières non-originaires ayant bénéficié d’un remboursement de droits de douane (par ex. marchandises importées puis réexportées dans le cadre d’un trafic de perfectionnement).
Quels autres avantages cet accord donne-t-il aux entreprises suisses?
Les entreprises suisses ne pâtissent plus d’aucun désavantage par rapport à leurs concurrents européens, l’UE ayant conclu un accord similaire avec la Géorgie en 2016.
Pour en savoir plus sur cet accord de libre-échange
Circulaire de l’Administration fédérale des douane en allemand, français, italien, anglais.
Le texte complet de l’accord de libre-échange AELE-Philippine peut être consulté en anglais sur le site web de l'AELE..
On trouvera les taux de droits de douane préférentiels, ainsi que les règles d’origine et règles de liste dans la base de données douanière.
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